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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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20 Mar 2026

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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20 Mar 2026

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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17 Mar 2026

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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17 Mar 2026

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

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17 Mar 2026
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