Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 7

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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01 Avr 2026

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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24 Mar 2026

650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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20 Mar 2026

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
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