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Distributeur / grossiste - Page 9

Indice des prix à la consommation - Année 2024

20 Jan 2025

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

20 Jan 2025

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15 Jan 2025

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

14 Jan 2025

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Commande publique : simplification des règles !

09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

08 Jan 2025

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

03 Jan 2025

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des ...

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