Distributeur / grossiste - Page 5

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

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10 Fév 2026

En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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12 Jan 2026
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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09 Jan 2026

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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07 Jan 2026

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

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