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Distributeur / grossiste - Page 6

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

02 Oct 2024

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement t...

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

30 Sep 2024

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pour...

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

24 Sep 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux d...

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

02 Sep 2024

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Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer a...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024

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