Café / hôtel / restaurant - Page 18

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance c...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

08 Juil 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur de...

Du nouveau pour le bulletin de paie

Du nouveau pour le bulletin de paie

04 Juil 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient d...

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

04 Juil 2024

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près d...

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

03 Juil 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompa...

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

03 Juil 2024

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement ...

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

03 Juil 2024

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques en matière immobilière, perm...

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