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La petite histoire du jour - Page 7

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

06 Déc 2024

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les ...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

29 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

22 Nov 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique...

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

15 Nov 2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le ...

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

08 Nov 2024

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industrie...

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

01 Nov 2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CD...

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

25 Oct 2024

C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis ...

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …

18 Oct 2024

C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’i...

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