Actualités patrimoniales

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

20 Juil 2026

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de l’abattement applicable à ces contrats évolue : dans quelle mesure ?

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

20 Juil 2026

Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponses. Il est précisé notamment le régime applicable aux non-résidents, aux PEL et CEL, aux PER assurantiels et aux revenus de la location meublée. On fait le point…

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

17 Juil 2026

Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les mettre en cohérence avec les évolutions législatives des dernières années : lesquelles ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

15 Juil 2026

Cession de parts et prépondérance immobilière : des règles plus strictesPour rappel, si les cessions d’immeubles doivent obligatoirement être conclues devan...

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

10 Juil 2026

L’abus de droit au cœur d’une SCI familialeDans une affaire récente, une mère et sa fille décident de créer une SCI pour acheter 2 maisons voisines. Peu apr...

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

10 Juil 2026

Recours contre une décision individuelle de l’AMF : 2 situations d’exceptionL’Autorité des marchés financiers (AMF) a un rôle d’encadrement et de contrôle d...

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

09 Juil 2026

Une durée de conservation alignée sur les délais de reprise de l'administrationLes particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée...

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