CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
Expert comptable
 

CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES, expertise comptable

02 53 35 71 71

Actualités juridiques - Page 51

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

21 Nov 2024

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditio...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

21 Nov 2024

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de co...

Essais cliniques : fin de la période transitoire

21 Nov 2024

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, on...

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages p...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Affichage des articles 401-408 sur 551

Création et référencement du site par WebLex