CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
Expert comptable
 

CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES, expertise comptable

02 53 35 71 71

Actualités juridiques - Page 47

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

04 Juil 2024

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, d...

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

02 Juil 2024

Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par l...

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

02 Juil 2024

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révisio...

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

02 Juil 2024

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et rempl...

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

01 Juil 2024

L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être ...

Centre de santé : une activité encadrée

28 Juin 2024

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique,...

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

28 Juin 2024

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! ...

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

27 Juin 2024

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retr...

Affichage des articles 369-376 sur 391

Création et référencement du site par WebLex