Actualités fiscales - Page 29

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

01 Avr 2025

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

31 Mar 2025

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupé...

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

31 Mar 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

27 Mar 2025

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors d...

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

21 Mar 2025

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situa...

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

19 Mar 2025

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de...

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

18 Mar 2025

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concer...

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

17 Mar 2025

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions...

Affichage des articles 225-232 sur 361

Votre secteur d'activité