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Actualités fiscales

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

21 Avr 2025

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirur...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

17 Avr 2025

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement ...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

16 Avr 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

11 Avr 2025

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

11 Avr 2025

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a ...

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

11 Avr 2025

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction...

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