Actualités fiscales - Page 27

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

05 Mai 2025

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

28 Avr 2025

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est rev...

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

21 Avr 2025

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chiru...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : ...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

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17 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : ...

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

17 Avr 2025

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement...

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

17 Avr 2025

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement...

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