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Actualités

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13/07/2020

Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les réquisitions. Que faut-il retenir ?
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13/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur la situation des établissements recevant du public. Que faut-il retenir ?
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13/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur la situation du transport. Que faut-il retenir ?
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13/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les règles à respecter concernant les rassemblements et les gestes barrières. Que faut-il retenir ?
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13/07/2020

Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs. A tort ou à raison ?
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13/07/2020

Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles de sécurité entourant leur usage viennent d’être modifiées. Voici ce qu’il faut en retenir !
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13/07/2020

Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ?

Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entreprise prévaut dans de nombreux domaines. Toutefois, dans le secteur du transport, les exceptions sont désormais plus nombreuses…
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13/07/2020

Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selon l’administration, qui rappelle qu’entre le moment où l’agricultrice a récupéré la TVA, et le moment où elle a effectivement commencé à élever des chevaux, il s’est écoulé 7 ans…
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13/07/2020

Vendre du vin… avec modération ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA, considérant qu’il s’est livré à une véritable activé professionnelle de négociant en vins. Ce que conteste le particulier, pour qui la vente de bouteilles de vins relève simplement d’une bonne gestion de son patrimoine privé. Qui a raison ?
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13/07/2020

TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle elle demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge. Va-t-elle pouvoir l’appliquer ?
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10/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte contre la propagation du coronavirus. Quelles sont les informations utiles à retenir ?
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10/07/2020

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ?
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10/07/2020

Encourager l’épargne salariale : comment ?

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Comment ?
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10/07/2020

S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ?
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10/07/2020

Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat de la société. A tort ou à raison ?
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10/07/2020

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, une société fait valoir l’existence d’importants travaux de restructuration. Suffisant pour obtenir l’annulation du redressement fiscal ? Réponse…
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10/07/2020

Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité du territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur un certain nombre de mesures d’exception qui vont cesser de s’appliquer. Revue de détails…
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09/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de retraite… Revue de détail…
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09/07/2020

Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis une faute, et lui réclame une indemnisation. Ce que conteste la banque, pour qui l’action de la caution est trop tardive. A tort ou à raison ?
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09/07/2020

Premiers secours : une formation pour tous ?

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications…
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09/07/2020

Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?

Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux des biens communs acquis pendant leur union. Le taux de ce droit de partage va prochainement être abaissé. De quelle façon ?
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09/07/2020

Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, en raison du contexte sanitaire, cette possibilité vient d’être reportée à une date ultérieure. Laquelle ?
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08/07/2020

Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?

Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail, rétorque l’employeur. Ce qui est le cas, d’après les salariés…
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08/07/2020

Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie. Ce que conteste l’employeur…A tort ou à raison ?
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08/07/2020

Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France ! Explications.
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08/07/2020

Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé à les pratiquer ? Dans quelles conditions ? Réponses…
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07/07/2020

Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?

Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette dernière conteste, rappelant qu’ils sont pourtant inscrits comme auto-entrepreneurs…
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07/07/2020

Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?

Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de résultats, remarque le salarié. Insuffisant, selon lui, pour justifier son licenciement…
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07/07/2020

Versement d’une prime : qui l’aura ?

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de rappeler quels sont les critères de la prime d’usage qui s’impose à l’employeur…
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07/07/2020

Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer

Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ?
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07/07/2020

Enregistrement : la dématérialisation en marche…

Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématérialisée, sur une plateforme électronique dédiée. Quels sont les actes concernés ?
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06/07/2020

Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement de l’ANCV. Pour cet été 2020, ce taux sera réduit, sous conditions. Lesquelles ?
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06/07/2020

« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?

Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient alors qu’il est déjà en congés payés ?
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06/07/2020

Licenciement nul : un coût plus élevé !

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été licencié. Avec ou sans congés payés afférents ? Réponse…
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06/07/2020

Fourrières automobiles : du nouveau !

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les informations utiles sur ce point !
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06/07/2020

Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…

Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non conforme au contrat… Mais cet argument suffit-il ?
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06/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers

Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son accès vient d’être assoupli.
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03/07/2020

Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?

Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet une faute, dont le client tient la société pour responsable. A raison ou à tort ?
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03/07/2020

Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?

Parce qu’il l’estime notamment trop tardive, le locataire d’un local commercial conteste l’offre de vente que lui notifie son bailleur… Mais cet argument est-il valable ?
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03/07/2020

TASCOM : pour les concessions automobiles ?

Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Va-t-elle devoir le payer ?
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03/07/2020

Vente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société et, à cette occasion, réalise un gain qu’elle ne soumet pas à l’impôt, s’agissant de titres de participation, par définition exonérés. Sauf que cette exonération ne s’applique pas aux ventes de titres de société à prépondérance immobilière, rappelle l’administration… Qui a raison ?
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03/07/2020

Location immobilière : avec ou sans CFE ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un immeuble donné en location non meublé à une société qui y exploite un hôtel le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), considérant qu’il participe à l’activité de son locataire, et donc qu’il exerce une activité professionnelle. A-t-elle raison ?
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02/07/2020

Démissionner d’un CDD : une décision définitive

Une entreprise reçoit la lettre de démission d’une salariée… embauchée en CDD. Mais, finalement, cette dernière change d’avis et estime que sa démission est caduque ou équivoque. Elle réclame alors à son employeur diverses indemnités et des dommages-intérêts. Avec succès ?
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02/07/2020

Coronavirus (COVID-19) et services d’aide et d’accompagnement à domicile : des financements garantis

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le niveau de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile est maintenu. Selon quelles modalités ? Sous quelles conditions ? Réponses…
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02/07/2020

Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ?

Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre à un tableau des maladies professionnelles, soit être reconnue comme telle par un comité (C2RMP). Dans ce contexte, le covid-19 est-il une maladie professionnelle ?
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02/07/2020

Responsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher…

Parce qu’il a commis des erreurs dans la gestion fiscale de sa société, un dirigeant se voit personnellement réclamer le paiement du supplément de TVA et des pénalités mis à la charge de cette dernière. Ce que conteste le dirigeant, qui rappelle avoir commis ces erreurs de bonne foi…
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02/07/2020

Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide !

Les bruits de voisinage peuvent être à l’origine de conflits, auxquels il est parfois difficile de mettre fin. Pour aider les personnes concernées à y parvenir, un nouveau guide répertorie les différents modes de résolution amiable qui peuvent être utilisés dans ce cas. Voici les informations utiles à en retenir !
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02/07/2020

Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, l’administration fiscale vous a informé que vous alliez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ?
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01/07/2020

Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables !

Suite à la loi Pacte du printemps 2019, les experts-comptables peuvent demander à faire reconnaître leurs compétences spécialisées. Une nouvelle plateforme « compétences spécialisées » leur permet désormais de déposer leurs demandes en ligne. Explications.
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01/07/2020

Utilisation de « cookies » : la CNIL rappelée à l’ordre !

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ». Le juge vient de donner son avis à ce sujet…
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01/07/2020

Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », a modifié en profondeur les documents liés aux politiques d’aménagement du territoire, et notamment le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles modifications. Lesquelles ?
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01/07/2020

Hybridation des vignes : quelle réglementation ?

Actuellement, la production, la multiplication et la commercialisation des vignes-mères porte-greffes et des greffons qui, schématiquement, sont destinés à créer des vignes plus résistantes, sont strictement réglementées. Cette réglementation vient de faire l’objet d’adaptations. Lesquelles ?
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01/07/2020

Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le Gouvernement vient de créer le dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». De quoi s’agit-il ?
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30/06/2020

Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?

Dans le cadre de son activité, un professionnel achète un chalutier à un vendeur qui refuse toutefois de lui transmettre son permis de mise en exploitation … A tort, selon l’acquéreur, qui décide de l’y contraindre…
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30/06/2020

Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?

Les véhicules funéraires servant au transport des défunts doivent subir des visites de conformité, afin de s’assurer que les prescriptions techniques sont respectées. Mais trop de visites sont prévues par la réglementation, selon le Gouvernement, qui a donc décidé de l’assouplir…
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30/06/2020

Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !

Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou à raison ?
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30/06/2020

Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?

Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduction d’impôt a changé. Quel est aujourd’hui ce montant ?
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30/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée

Pour faire face à la crise de covid-19, le Gouvernement a entendu moduler le taux de l’allocation d’activité partielle, en tenant compte des secteurs d’activité.
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30/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants

Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan de relance, que le Gouvernement vient de présenter. Revue de détails de ce qu’il faut en retenir.
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29/06/2020

Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre…
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29/06/2020

Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…
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29/06/2020

Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. Cette exonération suppose toutefois qu’un certain nombre de conditions soient remplies et, parmi elles, une information régulière…
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29/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle

Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres exceptionnels. Voici les dernières précisions à connaître…
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26/06/2020

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ?
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26/06/2020

Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?

Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le liquidateur, qui engage alors sa responsabilité. A tort ou à raison ?
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26/06/2020

S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ?
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26/06/2020

Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur

En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation. Un scandale qui a conduit le Gouvernement Français à créer le « service de surveillance du marché des véhicules à moteur ». De quoi s’agit-il ?
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25/06/2020

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence…
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25/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les contrats des sportifs professionnels

Suite aux mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), les championnats professionnels (football, rugby, etc.) ont été décalés. Dans ce cadre, les contrats de travail des sportifs professionnels vont-ils être prolongés ?
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25/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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25/06/2020

Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : quel remboursement ?

Le montant remboursé à l’entreprise qui recourt à l’activité partielle a été réévalué en mars 2020, compte tenu de la crise de la covid-19. Cependant, si l’indemnité due au salarié reste inchangée, le montant de l’allocation reversée à l’employeur a encore subi des changements. A la baisse ?
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25/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : plus de libertés pour une reprise d’activité en sécurité

Afin d’organiser la reprise économique dans le respect des règles sanitaires, après des mois de ralentissement de l’activité économique au niveau national, le Ministère a publié une nouvelle version, assouplie, du protocole national de déconfinement. Que faut-il en retenir ?
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24/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations sociales. Les dernières relatives aux prestations familiales concernent spécifiquement l’accueil du jeune enfant, ou encore les réfugiés…
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24/06/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?

Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée !
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24/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet.
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24/06/2020

Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de la nature des travaux réalisés... Suffisant ?
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24/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ?
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24/06/2020

Associations : et si on vous prête un local communal ?

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ?
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24/06/2020

Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications.
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet !
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport !
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel !
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23/06/2020

Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !

Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci. Ce qui ne remet pas en cause leur licenciement, d’après l’employeur…
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail…
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23/06/2020

Vente de titres : concubin = conjoint ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit par l’intermédiaire de son conjoint… pas de son concubin…
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23/06/2020

Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ?
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ?
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23/06/2020

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ?
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »

La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance l’opération « colos apprenantes ». De quoi s’agit-il ?
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23/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles

De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une aide financière qui leur est spécialement dédiée…
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22/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport !
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22/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations !
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22/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité

L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir.
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22/06/2020

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques éléments de réponse…
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22/06/2020

Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les viticulteurs…
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22/06/2020

Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?

Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de producteur. A tort, selon le groupe, qui rappelle que le contrat en question n’a pas été signé par la société elle-même, mais par ses fondateurs… et cela change tout…
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22/06/2020

Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les industriels, les commerçants et les distributeurs, qui portent sur l’étiquetage des produits alimentaires. Revue de détails…
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22/06/2020

CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !

La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur du CHR : elles portent sur l’affichage de l’origine des viandes et du vin…
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22/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre

Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ?
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22/06/2020

Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale…
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