Les infos de Chrissand Conseils - Page 244

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

18 Mar 2025

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installatio...

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

18 Mar 2025

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concer...

Accise sur les produits du tabac - 2025

Accise sur les produits du tabac - 2025

18 Mar 2025
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

18 Mar 2025
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

18 Mar 2025
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

17 Mar 2025

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a ég...

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

17 Mar 2025

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions...

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

17 Mar 2025
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