Les infos de Chrissand Conseils - Page 243

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

10 Sep 2024

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent da...

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

10 Sep 2024

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agrico...

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

09 Sep 2024

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire...

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

09 Sep 2024

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec...

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

09 Sep 2024

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, un...

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

09 Sep 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail tempora...

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

06 Sep 2024

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâ...

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

06 Sep 2024

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à ...

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