Les infos de Chrissand Conseils - Page 152

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

04 Déc 2025
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

04 Déc 2025

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

03 Déc 2025

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’at...

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

03 Déc 2025

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très import...

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

03 Déc 2025

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son lic...

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

02 Déc 2025

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

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