Les infos de Chrissand Conseils - Page 150

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

09 Déc 2025
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

09 Déc 2025

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une ...

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

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09 Déc 2025

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

09 Déc 2025

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés ...

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

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08 Déc 2025

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années vis...

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

08 Déc 2025

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du finan...

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