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Transport - Page 24

C2P : Information du salarié repoussée !

10 Juil 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventio...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemnis...

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

10 Juil 2024

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par cou...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance ch...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

08 Juil 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des...

Du nouveau pour le bulletin de paie

04 Juil 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de...

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

03 Juil 2024

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) emb...

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