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Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés ...

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les document...

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et ...

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le mini...

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence...

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées et son dossier est sc...

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particuli...

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicati...