Retrouvez les actualités des dirigeants

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

19 Nov 2025

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement s’interroger sur l...

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

19 Nov 2025

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’affaires selon les critères léga...

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

18 Nov 2025

La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions...

Loyauté du salarié : permanente ?

Loyauté du salarié : permanente ?

17 Nov 2025

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté...

CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

14 Nov 2025

Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

13 Nov 2025

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) es...

Poste de reclassement : des conditions à respecter

Poste de reclassement : des conditions à respecter

12 Nov 2025

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employe...

Données personnelles : un héritage numérique ?

Données personnelles : un héritage numérique ?

12 Nov 2025

Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur ...

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