Santé - Page 44

AGS : le taux de cotisation évolue !

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24 Juin 2024

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous info...

Outremer : objectif plein emploi

Outremer : objectif plein emploi

24 Juin 2024

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Ba...

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

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21 Juin 2024

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des domm...

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

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20 Juin 2024

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte...

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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19 Juin 2024

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif...

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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19 Juin 2024

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le ...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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18 Juin 2024

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemme...

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

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18 Juin 2024

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellem...

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