Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 15

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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25 Juil 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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23 Juil 2025

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

Indice du coût de la construction - Année 2025

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18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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16 Juil 2025

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. De...

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

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08 Juil 2025

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à pré...

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