Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 13

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11 Mar 2025

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation q...

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024

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03 Mar 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour l...

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

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26 Fév 2025

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les socié...

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

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21 Fév 2025

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pré...

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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19 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain...

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