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Industrie - Page 7

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

28 Jan 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

22 Jan 2025

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15 Jan 2025

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

14 Jan 2025

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13 Jan 2025

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

13 Jan 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, l...

Commande publique : simplification des règles !

09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

09 Jan 2025

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactif...

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