Industrie - Page 7

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

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17 Fév 2026

Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement économique et d’empr...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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16 Fév 2026

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

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21 Jan 2026

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleu...

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20 Jan 2026

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très ...

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

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19 Jan 2026

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utili...

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