Industrie - Page 22

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles europée...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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28 Jan 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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22 Jan 2025

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles co...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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20 Jan 2025
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