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Industrie - Page 19

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

02 Oct 2024

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement t...

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

30 Sep 2024

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pour...

Médicaments : certains stocks insuffisants

30 Sep 2024

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour ant...

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

24 Sep 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux d...

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12 Sep 2024

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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

10 Sep 2024

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent da...

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

03 Sep 2024

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à raison de leur usage commercial ou ...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

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