Agriculture - pêche - Page 21

Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation pour...

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution de maladies touchan...

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à ...

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. ...

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du m...

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève d...

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...