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Agent immobilier - Page 9

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13 Mar 2025

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

10 Mar 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

10 Mar 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

10 Mar 2025

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

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