Agent immobilier - Page 8

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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21 Jan 2026

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

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21 Jan 2026
Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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15 Jan 2026

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables au...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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08 Jan 2026

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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30 Déc 2025
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