Actualités sociales - Page 6

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Management fees : quand facture rime avec rémunération

23 Juin 2026

Management fees : après le fiscal et le commercial, le social sanctionne aussi le double emploi !Les conventions de « management fees » sont fréquentes dans...

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

22 Juin 2026

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

22 Juin 2026

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

19 Juin 2026

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

19 Juin 2026

Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace ...

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

18 Juin 2026

La durée d’un congé est augmentée, le délai de prévenance d’un autre est réduit et une nouvelle possibilité d’individualisation des horairesPour mieux accom...

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

17 Juin 2026

Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenan...

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