Actualités sociales - Page 3

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

09 Juin 2026

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

09 Juin 2026

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

09 Juin 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

08 Juin 2026

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

05 Juin 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

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