Actualités juridiques - Page 86

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

26 Nov 2024

Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs pr...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25 Nov 2024

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et...

Santé des enfants : du nouveau

Santé des enfants : du nouveau

25 Nov 2024

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des exa...

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

22 Nov 2024

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses des données le...

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

22 Nov 2024

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le d...

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs stat...

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

21 Nov 2024

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditi...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

21 Nov 2024

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de c...

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