Actualités juridiques - Page 76

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés, nota...

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les ma...

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser ...

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constit...

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime ...

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite ...

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles europée...

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. ...