Actualités juridiques - Page 66

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

20 Déc 2024

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens e...

Filière REP : une nouvelle venue

Filière REP : une nouvelle venue

19 Déc 2024

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pro...

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

18 Déc 2024

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peu...

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

16 Déc 2024

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la r...

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

16 Déc 2024

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé ...

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

16 Déc 2024

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur...

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

13 Déc 2024

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’...

Médecins : revalorisation des consultations

Médecins : revalorisation des consultations

13 Déc 2024

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins li...

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