Actualités juridiques - Page 101

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

11 Juil 2024

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de v...

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

10 Juil 2024

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par co...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemni...

Espace de coworking : une sous-location ?

Espace de coworking : une sous-location ?

09 Juil 2024

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Pro...

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

08 Juil 2024

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à un...

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

08 Juil 2024

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « rédufl...

Maladie bovine : une aide financière possible

Maladie bovine : une aide financière possible

08 Juil 2024

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) peuvent bénéfi...

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

08 Juil 2024

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de ce...

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