Actualités fiscales - Page 17

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

01 Déc 2025

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants...

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 Nov 2025

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribut...

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

25 Nov 2025

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : le...

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

20 Nov 2025

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régi...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

13 Nov 2025

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) es...

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

07 Nov 2025

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parco...

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

06 Nov 2025

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, ...

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Charges déductibles : la preuve avant tout !

06 Nov 2025

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, té...

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