CHRISSAND CONSEILS & ASSOCIES
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Les infos de Chrissand Conseils - Page 126

C2P : Information du salarié repoussée !

10 Juil 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventio...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemnis...

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

09 Juil 2024

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergeme...

Espace de coworking : une sous-location ?

09 Juil 2024

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Prob...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance ch...

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

08 Juil 2024

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains a...

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

08 Juil 2024

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à une...

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