Les infos de Chrissand Conseils - Page 332

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

11 Juil 2024

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de v...

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

10 Juil 2024

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par co...

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

10 Juil 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défa...

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

10 Juil 2024

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les...

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

10 Juil 2024

Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour apprécier si ledit recours a...

C2P : Information du salarié repoussée !

C2P : Information du salarié repoussée !

10 Juil 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventi...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemni...

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

09 Juil 2024

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergem...

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