Les infos de Chrissand Conseils - Page 212

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

10 Juin 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

09 Juin 2025

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

09 Juin 2025

La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

09 Juin 2025

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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06 Juin 2025
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

06 Juin 2025

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 ...

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

06 Juin 2025

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

06 Juin 2025

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

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