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Les infos de Chrissand Conseils - Page 204

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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11 Oct 2024

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats e...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

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11 Oct 2024

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Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en C...

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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11 Oct 2024

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans...

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11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

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11 Oct 2024

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10 Oct 2024

Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, avant la so...

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10 Oct 2024

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'en...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

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