Les infos de Chrissand Conseils - Page 113

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

23 Fév 2026

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

Frais supplémentaires de repas - 2026

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23 Fév 2026
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

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23 Fév 2026
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

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23 Fév 2026

Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’U...

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

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23 Fév 2026

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

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20 Fév 2026
Auto-écoles : refonte de la réglementation

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20 Fév 2026

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

20 Fév 2026
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