Les infos de Chrissand Conseils - Page 106

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

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22 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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22 Jan 2026
Déontologie des sages-femmes : du nouveau

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21 Jan 2026

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remani...

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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21 Jan 2026

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs ...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

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21 Jan 2026
Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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21 Jan 2026

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations qui leur sont accordées par la Sécur...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

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21 Jan 2026
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

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21 Jan 2026

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne a...

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