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Les infos de Chrissand Conseils - Page 101

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

17 Déc 2024

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extér...

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

17 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises...

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

16 Déc 2024

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la r...

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

16 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la réa...

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

16 Déc 2024

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé ...

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

16 Déc 2024

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules d...

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

16 Déc 2024

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur...

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

13 Déc 2024

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’...

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