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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

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02 Juil 2026

Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

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02 Juil 2026

DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

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01 Juil 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

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01 Juil 2026
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

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30 Juin 2026

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

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26 Juin 2026

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

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