Retrouvez les actualités des dirigeants

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

29 Jan 2025

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux term...

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

29 Jan 2025

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un ...

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

28 Jan 2025

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans l’entrepris...

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

27 Jan 2025

Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce qui amène la banque à les solliciter pour re...

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

24 Jan 2025

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

24 Jan 2025

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, ...

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

24 Jan 2025

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
Tous les achat...

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

23 Jan 2025

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséqu...

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