Retrouvez les actualités des dirigeants

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

25 Juil 2024

Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de sociétés pour un prix de vente qui s’avèrera nul. Ce qu’il a contesté, mai...

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

24 Juil 2024

Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir u...

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

24 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés...

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

23 Juil 2024

Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cet...

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

21 Juil 2024

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs disposit...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

18 Juil 2024

Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l...

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

18 Juil 2024

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’a...

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

17 Juil 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE) permettant d’i...

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