Retrouvez les actualités des dirigeants

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

03 Oct 2024

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lors...

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

03 Oct 2024

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le lice...

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

02 Oct 2024

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, ell...

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

02 Oct 2024

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents type...

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

02 Oct 2024

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de plus-value applicable dan...

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

01 Oct 2024

Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un remboursement qui constitue une charge ...

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

01 Oct 2024

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié qui méconnaît le secret profess...

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

01 Oct 2024

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de conclure que le ...

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