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Santé - Page 16

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

24 Sep 2024

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux d...

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce...

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

06 Sep 2024

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à ...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à ...

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

28 Août 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquenc...

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

28 Août 2024

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une sim...

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

28 Août 2024

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de re...

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