Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 26

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innova...

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

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31 Oct 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professio...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel mont...

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

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21 Oct 2024

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet d...

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

24 Sep 2024

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation...

Publicité sur Internet : pour tous ?

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12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

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10 Sep 2024

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chan...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

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10 Sep 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’i...

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